Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier
162 amendements trouvés
19/06/2014 — Amendement N° CD691 au texte N° 1847 - Article 9 (Rejeté)
M. Pancher
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « pour la biodiversité », les mots : « pour l'eau et la biodiversité ». Exposé sommaire : Les missions de l'office de l'eau et des milieux aquatiques (l'Onema) concernent tant la protection de la biodiversité remarquable, telle que les espèces aquatiques protégées, que des espèces ordinaires. Toutef...
19/06/2014 — Amendement N° CD718 au texte N° 1847 - Article 69 (Non soutenu)
M. Pancher
Substituer à l'alinéa 30 l'alinéa suivant : « Á l'article L. 313-2-1, la référence à l'article L. 341-1 du code de l'environnement est remplacée par une référence à l'article L. 341-1-2 de ce code. » Exposé sommaire : Les sites inscrits répondent à un besoin très clair de meilleure prise en compte du paysage dans l'aménagement du territoire,...
