Biodiversité
(Après l'article 56)

C’est un amendement assez technique, dont l’exposé sommaire vous explique très bien l’objet. Il vise à faciliter le travail accompli par les gardes particuliers assermentés, par une uniformisation des règles applicables en matière de police de l’environnement. En effet, celles-ci varient d’une catégorie de gardes particuliers à l’autre. Certain...