Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
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Ma question concerne le maintien de l’interdiction de chasse des oies sauvages au-delà du 31 janvier. Chaque année, la Fédération nationale des chasseurs demande une prolongation de la période de chasse jusqu’au 10 février. Depuis 2012, cette requête se heurte au Conseil d’État qui a décidé, en 2012 et en 2014, d’annuler deux arrêtés reportant ...
Merci, monsieur le ministre, pour cette réponse extrêmement précise. Demeurent deux controverses, sans doute liées aux qualités de l’expertise en France, sujet qui a d’ailleurs nourri le débat sur le projet de loi relatif à la biodiversité – je fais pour ma part partie de celles et ceux qui pensent que l’on aurait tout intérêt à rapprocher les ...
