Projet de loi de finances pour 2016
(Écologie développement et mobilité durables)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous examinons le budget de l’écologie et des transports. Le budget de l’écologie est, de toute évidence, en diminution, après des baisses successives ces dernières années. Mais lorsqu’on le fait remarquer à Ségolène Royal, comme je me le suis permis la semaine dernière, la m...

J’aimerais vous interroger sur deux points, monsieur le secrétaire d’État. S’agissant, d’abord, du financement de SNCF Réseau, il est consacré 2,5 milliards par an à l’entretien du réseau ferroviaire. Il faudrait, selon tous les observateurs, disposer d’un milliard supplémentaire. Pourriez-vous nous confirmer ce chiffre ? Ensuite, la « règle ...