Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

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27/02/2016 — Amendement N° CD568 au texte N° 3442 - Article 1er (Retiré)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec

À l'alinéa 3, rétablir le 2° dans la rédaction suivante : « 2° Les mots : « sites et paysages » sont remplacés par les mots : « sites, paysages diurnes et nocturnes » ; Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir à la rédaction issue de l'Assemblée nationale, qui considérait que les paysages diurnes et nocturnes faisaient partie du p...