Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier
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27/02/2016 — Amendement N° CD586 au texte N° 3442 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec
À l'alinéa 2, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la santé ». Exposé sommaire : Les ministres chargés de l'environnement et de la santé doivent aussi contribuer à l'arrêté sur les néonicotinoïdes.
