Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
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Le triptyque « éviter, réduire, compenser », inscrit dans le code de l’environnement depuis la loi de 1976 relative à la protection de la nature, est mis en oeuvre pour les décisions publiques ainsi que pour les projets publics ou privés ayant une incidence notable sur l’environnement. La directive de 1985 l’a inclus dans le droit européen. Il...
L’examen du texte en première lecture avait permis de consacrer le principe de complémentarité entre l’environnement et l’agriculture, d’une part, en reconnaissant les surfaces agricoles et forestières comme de véritables lieux de la biodiversité, d’autre part, en concevant les activités agricoles et forestières comme participant directement à ...
Le principe de complémentarité entre l’environnement et la sylviculture doit être précisé. Il est préférable de parler de « gestion durable des forêts », car cette expression donne une dimension plus écologique à la forêt. À l’Assemblée nationale, lors de la première lecture en séance, le Gouvernement avait soutenu cette rédaction. Je ne doute ...
