Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier
121 amendements trouvés
27/02/2016 — Amendement N° CD572 au texte N° 3442 - Article 33 BA (Adopté)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec
Après le mot : « locales », insérer les mots : « et l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles ». Exposé sommaire : L'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles doit être consulté avant l'élaboration de cet inventaire. En effet, les espaces agricoles doivent être protégés. Les mesures de compensati...
