Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier
121 amendements trouvés
27/02/2016 — Amendement N° CD579 au texte N° 3442 - Article 9 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec
Compléter l'alinéa 30 par les mots suivants : « , avec l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ». Exposé sommaire : L'ONCFS est particulièrement expert sur cette question, et pourra donc appuyer utilement l'AFB.
