Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

121 amendements trouvés


27/02/2016 — Amendement N° CD561 au texte N° 3442 - Article 36 quinquies C (Non soutenu)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Piron

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article 36 quinquies C qui vise à promouvoir les espaces dédiés à la permaculture. Si l'idée est intéressante, elle est aussi contraignante. En effet, cet article propose que le document d'orientation et d'objectifs du SCOT fasse la promotion de ces espaces. Les do...