Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier
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27/02/2016 — Amendement N° CD559 au texte N° 3442 - Article 9 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Piron
Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Supprimer l'alinéa 10. L'alinéa 10 dote l'AFB d'une nouvelle mission, celle d'informer et de conseiller sur l'utilisation des produits phytosanitaires. Une multiplication des activités de l'AFB risque d'être contre-productive. Il est donc proposé de supprimer cet alinéa, introduit par le Sénat.
