Questions sur le financement des infrastructures de transports

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaitais appeler votre attention sur le financement des politiques de transport en milieu rural, notamment sur le relèvement du seuil d’assujettissement au versement transport à la charge des employeurs, décidé à l’article 15 du projet de loi de finances pour 2016. Avant cette évolution législative, les empl...