Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
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Cet amendement, cosigné par les parlementaires de mon groupe politique, vise à améliorer, sur le plan judiciaire, la transparence des candidatures à toute élections. Comme vous le savez, chaque Français ayant la qualité d’électeur peut faire acte de candidature, sous réserve des cas d’incapacité et d’inéligibilité prévus par la loi. En pratiqu...
Cet amendement propose que tout candidat à une élection satisfasse à une exigence de conformité sur le plan fiscal. L’expérience nous a en effet prouvé combien la révélation a posteriori de turpitudes fiscales pouvait troubler l’opinion publique.
J’ai été très sensible aux arguments déployés à la fois par M. le garde des sceaux et par mes collègues. Je suis confronté, moi aussi, à un regroupement de trésoreries dans mon département et, même si l’on peut théoriquement télécharger les documents administratifs, compte tenu de l’état du haut débit et du nombre d’élus locaux, cela me paraît ...
