Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Après l'article 10
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3623 (3 commentaires, 1000 amendements)
- Avis N° 3756 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 3778 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 3785 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1 commentaire, 1681 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Bertrand Pancher (3 interventions)
- Delphine Batho (3 interventions)
- Julien Aubert (2 interventions)
- Sébastien Denaja (2 interventions)
- Olivier Marleix (2 interventions)
