Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
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Cet amendement me surprend, car il donne l’impression que le Gouvernement fait tout pour freiner la mise en oeuvre de ce projet. Il est tout de même significatif, à cet égard, de prendre en compte des communes de 3 500 habitants en zone de montagne. Quant à l’outre-mer, je ne vois pas pourquoi il faudrait prévoir un délai si long. Cinq ans semb...