Projet de loi de finances pour 2017
(Écologie développement et mobilité durables)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le dernier budget de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » de cette législature. C’est pour nous l’occasion de dresser un bilan de l’action menée depuis cinq ans en ce domaine : avons-nous atteint les objectifs que nous nous sommes fi...

Je souhaite enfin, madame la ministre, vous poser une question relative aux territoires ultramarins : où en est la publication du rapport relatif à l’extension de la contribution au service public de l’électricité – la CSPE – aux communautés d’outre-mer du Pacifique, que le Gouvernement avait annoncé pour fin octobre lors de l’examen du projet ...