Projet de loi de finances pour 2017
(Mission Écologie développement et mobilité durables)

Cet amendement, rejeté en commission pour cause de mauvaise présentation, tend à acter le fait que l’épandage des digestats issus de la méthanisation n’est pas assujetti à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique. Ce dispositif doit en effet être promu afin de soutenir le développement de la filière de méthanisation, car il...