Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
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Je trouve très intéressant que tout le monde – y compris nos collègues du groupe Les Républicains –défende la taxe carbone, que l’on considère qu’il s’agit d’un élément important et qu’elle ne doit pas porter sur les énergies vertes – car c’est précisément la question posée à travers cet amendement. En effet, les énergies vertes se développent...
Manifestement, notre collègue Charles de Courson n’a pas besoin, lui, de cours du soir en développement durable. Nous n’avons cessé, lors de l’examen des lois issues du Grenelle de l’environnement et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, d’évoquer les sources d’énergie primaire et de centrer le débat sur le b...
Les amendements visent à appliquer un taux réduit de TVA dans la gestion des déchets, hors activités de stockage, c’est-à-dire pour les opérations de prévention, de collecte sélective et de valorisation des déchets. Le taux appliqué à ces activités est de 10 %, alors qu’il était à l’origine de 5,5 %. Les usagers, qui acquittent le surplus, ont...
Je voudrais vous rappeler brièvement notre philosophie en la matière. Nous soutenons, partout, la généralisation de la fiscalité environnementale. À défaut, on ne réussira jamais à changer notre système de production et de consommation. Par ailleurs, en matière de déchets, nous souhaitons diminuer la fiscalité pesant sur les activités de colle...
