Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
(Article 2)

Dans sa rédaction actuelle, l’article 2 vise à supprimer, comme cela vient d’être souligné, toute valorisation des garanties d’origine pour les énergies renouvelables bénéficiant d’un soutien public afin d’éviter toute double rémunération. Cette démarche va totalement à contre-courant du développement des énergies renouvelables comme de leur t...