Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
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Cet amendement a pour objet de relever le seuil de 3 500 à 5 000 habitants. Les communes de plus petite taille sont confrontées à des difficultés financières plus importantes que les communes plus peuplées. Il suffit de se reporter aux statistiques des fédérations d'élus locaux pour s'en apercevoir. Les petites communes ont moins de moyens ; el...
Nous avons été nombreux, lors de la précédente législature, à nous battre pour mettre en place des outils d'urbanisme et des politiques de logement au plan intercommunal, notamment dans le cadre de la commission du développement durable. Déjà à cette époque, nous pensions que la cohésion territoriale était indispensable. Il s'en était fallu de ...
