Infrastructures et services de transports

J'aimerais savoir pourquoi la commission et le Gouvernement sont défavorables à ces amendements. Avez-vous des garanties juridiques sur l'impossibilité d'un recours devant le Conseil constitutionnel ? Monsieur le ministre, lors de mon intervention sur l'article 7, je vous ai indiqué que j'avais été très troublé par les auditions de membres de ...

S'il vous plaît, éclairez-nous sur ce sujet ! S'il n'y a aucun risque, notre amendement ne sera pas adopté, mais au moins serons-nous heureux d'être assurés de la mise en oeuvre de cette taxe poids lourds. (Les amendements nos 58 et 107, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Monsieur le ministre, je regrette que nous soyons traités de cette façon. Pas même un mot, pas même une explication ! Quelle désinvolture ! Les relations entre le Gouvernement et le Parlement ne s'améliorent pas.

À aucun moment je n'ai présenté d'amendement remettant en cause le contenu de cette taxe. Vous ne répondez à aucune de nos questions,

notamment à celle de la constitutionnalité, qui n'est pas une mince affaire. Si vous êtes sûr de votre coup, tant mieux : cela signifie que toutes les grandes organisations qui nous ont rencontrés sont des imbéciles ou qu'elles n'ont rien compris. Ou alors il y a un vrai problème, et il faut en parler. Nous avons envie que cette taxe soit mise...

Je l'ai dit tout à l'heure ! Parlez-en aux Bretons de votre majorité, qui passent leur temps à essayer de faire différer l'application de cette taxe. Vous ne me répondrez pas non plus sur l'affectation de cette taxe, ce qui veut dire que les grands projets d'infrastructures ne seront pas réalisés demain ou après-demain. Serons-nous seulement v...

Je voudrais d'abord remercier Mme le rapporteur : j'ai d'ailleurs retiré mon amendement n° 114, car je trouve que ses réflexions sont de bon sens. Cela avait bien commencé, monsieur le ministre : on vous posait des questions, vous répondiez. Et tout à coup, vous vous emportez, vous attaquez tout ce qui est possible et vous ne répondez pas à la...

Madame la présidente, je vous demande une suspension de séance pour réunir mon groupe et voir dans quelle mesure nous pouvons continuer à travailler avec le Gouvernement dans un esprit apaisé : tout cela est un peu compliqué.

Mon amendement n° 109 vise à apporter un peu de souplesse à ces dispositions. Les taux de report indiqués au bas des factures sont compris entre 0 % et 7 %. Cette précision de pourcentage dans le dispositif législatif ne semble pas nécessaire car elle pourrait créer des contraintes à l'avenir. Les taux de majoration de la facture de transports...

Cet amendement de notre groupe a pour objectif, pour des raisons techniques et financières, de retenir tout document commercial comme preuve de l'application de la majoration. (Les amendements nos 33 rectifié, 101 rectifié et 115 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Défendu. (Les amendements identiques nos 18, 31, 100 et 113, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Il s'agit d'un amendement de compensation, qui vise à permettre aux entreprises de répercuter les charges acquittées sur la partie aval de leurs activités, résultant de la livraison de leurs marchandises aux clients. Le but est de forfaitiser la contribution et, évidemment, de la déconnecter du prix des transports. L'amendement en commission C...

Cet amendement de compensation permet la répercussion a minima des charges acquittées par les entreprises sur la partie amont de leur activité, par exemple l'achat des marchandises aux fournisseurs. Il s'agit d'appliquer le système de compensation également aux livraisons effectuées en compte propre. Prenons par exemple le cas de la distributi...

Cet amendement, je n'en doute pas, sera repoussé. Je veux tout de même le présenter, car il s'inscrit dans la logique de tous ceux que j'ai défendus tout au long de cette séance. Je souhaitais vraiment que l'on puisse tenir compte du transport pour son propre compte, pour des raisons de justice et, notamment, pour le risque constitutionnel auqu...

À mon grand regret, je ne voterai pas cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe SRC.) En effet, je suis en grande partie en désaccord avec le raisonnement de Marc Le Fur (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe SRC),

bien que je sois d'accord avec lui sur un grand nombre d'autres sujets. On ne peut pas soutenir l'idée que, parce que nous sommes en crise économique, il faut repousser à plus tard la question des engagements environnementaux. Ma conviction et celle de mon groupe est la suivante

Par rapport à la crise économique, sociale et environnementale, nous montrons notre incapacité à nous projeter sur le long terme et de gérer de front ces trois crises, qui n'en font qu'une. La question de la fiscalité environnementale et du financement de nos infrastructures de transport est essentielle. Je reconnais à Marc Le Fur d'être cohér...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je déplore que l'examen d'un texte très technique prenne un tour politique. Il faut reconnaître, monsieur le ministre, que vous y êtes allé un peu fort dans vos prises de position. Avec peu de lessive, vous vous êtes évertué à faire beaucoup de mousse. Vos grandes déclarations sur la ...

Je rappellerai quand même à quelques collègues encore incrédules que la Banque mondiale a souligné dans son rapport, lors de la dernière conférence internationale sur le réchauffement climatique, qu'il y avait 20 % de probabilité de dépasser les quatre degrés d'augmentation de température, ce qui n'est quand même pas rien !

Nous avons un vrai devoir : nous engager dans la transition énergétique et nous donner les moyens de le faire.