Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement de compensation, qui vise à permettre aux entreprises de répercuter les charges acquittées sur la partie aval de leurs activités, résultant de la livraison de leurs marchandises aux clients. Le but est de forfaitiser la contribution et, évidemment, de la déconnecter du prix des transports. L'amendement en commission C...
Cet amendement de compensation permet la répercussion a minima des charges acquittées par les entreprises sur la partie amont de leur activité, par exemple l'achat des marchandises aux fournisseurs. Il s'agit d'appliquer le système de compensation également aux livraisons effectuées en compte propre. Prenons par exemple le cas de la distributi...
