Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, rares sont les rendez-vous législatifs qui auront permis à notre assemblée de débattre de la question du régime des sections de commune, véritable spécificité de nos territoires français, André Chassaigne vient d'ailleu...
Il ne faut pas mettre fin à ce régime. Il ne s'agit que d'envisager la communalisation de ces sections de commune car, si certaines sections ne reflètent plus aucune réalité, d'autres, en revanche, favorisent la dynamisation de la gestion de certains biens et cela ne doit pas être remis en cause Ainsi, une amélioration du dispositif, une rat...
Cette initiative du groupe RDSE au Sénat s'inscrit d'ailleurs clairement dans la démarche engagée par notre collègue sénateur UDI, Pierre Jarlier, élu du Cantal et auteur en 2011 de la proposition de loi « visant à assouplir et clarifier la gestion des biens sectionaux » et non pas, mon cher collègue Chassaigne, à les supprimer. Le problème ...
En effet, la vocation initiale des sections de commune a été rappelée en 2011 par la décision du Conseil constitutionnel : les ayants droits ne bénéficient en aucun cas d'un droit de propriété, mais uniquement d'un droit de jouissance. Tout l'enjeu d'un tel texte consiste donc, dans la ligne de la décision du Conseil constitutionnel, à donner ...
Pourriez-vous rappeler, madame la présidente, avant chaque scrutin, sur quoi nous devons nous prononcer : l'article, ou l'amendement. Je demande cela car je crois avoir fait une confusion tout à l'heure : j'ai voté en faveur d'un amendement de notre collègue André Chassaigne, que j'aime beaucoup par ailleurs, mais ce n'était pas vraiment mon ch...
J'aime beaucoup les utopies et j'avoue que j'ai été assez séduit par le discours d'André Chassaigne, mais expérimenter des utopies à cette heure-ci et dans ces conditions, c'est sans doute un pari osé. Nous aurons peut-être intérêt à revenir, dans le cadre d'autres débats, sur les moyens de maintenir et de développer des biens collectifs, par l...
