Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour la dernière étape parlementaire de ce projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable. Il s'agit du troisième texte sur l'environnement que nous examinons depuis l'élection de Fr...

Paralysés par les modèles anciens résumant l'efficacité des politiques publiques au calcul des points de croissance ou des gains de pouvoir d'achat, nous en oublions notre bien-être, qui dépend de la préservation de nos conditions de vie, du renforcement du lien social et de notre épanouissement. Alors que nos concitoyens souhaitent s'engager v...

tu savais ce qui allait nous arriver, pourquoi donc n'as-tu rien fait ? Mais, mon enfant, à cette époque, nous souhaitions soutenir le pouvoir d'achat ». Cette interrogation n'est pas l'apanage de l'opposition, madame la ministre, puisque votre propre majorité, rose et verte, a voulu vous mettre au pied du mur en votant, le 4 juin dernier, un...

qui enrichit opportunément notre législation dans le domaine du droit de l'environnement, eu égard au travail de l'Union européenne et à celui de notre administration. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à fixer enfin le cap de sa stratégie environnementale, dès cet été, si possible le rendez-vous de la prochaine conférence environnemen...

Si l'objet principal du texte que nous examinons aujourd'hui est avant tout de transposer des directives communautaires, il n'en demeure pas moins que les thématiques traitées représentent des enjeux majeurs liés au développement durable. L'importance que revêtent de tels sujets, leur complexité, leur technicité nous ont amenés à regretter un ...

et, par conséquent, de traduction législative depuis plus d'un an, aucun support législatif réellement convenable n'avait pu être identifié pour examiner ces dispositions. C'est la raison d'être du présent texte. Nous ne vous ferons pas grief d'avoir choisi d'utiliser un texte balai pour toutes ces transpositions, tout en soulignant que les d...

Autre thématique capitale : la problématique énergétique, et notamment l'activité gazière et le transport du gaz. Dans ce domaine, nous avons plusieurs propositions et je me félicite de l'adoption d'un amendement qui ouvre explicitement la possibilité pour les entreprises de transport de gaz d'exercer diverses activités en dehors de l'espace co...