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Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
Discussion générale
Mots-clés
directive
environnement
exercice
gens de mer
industriel
maritime
mer
ordonnance
recette
seveso
transposition
vétérinaire
Documents législatifs
Rapport N° 913 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (140 amendements)
Rapport N° 1135 de la Commission mixte paritaire (1 amendement)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Séance en hémicycle du 2 juillet 2013 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Pierre Vigier
(
15 interventions
)
Lionel Tardy
(
7 interventions
)
Bertrand Pancher
(
7 interventions
)
Denis Baupin
(
6 interventions
)
Jacques Krabal
(
6 interventions
)
Serge Bardy
(
5 interventions
)
Patrice Carvalho
(
5 interventions
)
Yves Blein
(
2 interventions
)
Yann Capet
(
2 interventions
)
Frédéric Barbier
(
1 intervention
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