Tarification progressive de l'énergie
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, nous voici réunis pour l'ultime vote d'un texte dont le parcours parlementaire a été tourmenté, pour ne pas dire chaotique, à chacune des étapes de son examen. Fait parlementaire rarissime, nous examinons une proposition de loi dans le cadre du dernier mot laissé à l'Assemblée national...

C'est vraiment une grande première dans l'histoire de la Ve République. Car, rappelons-le, le Sénat a rejeté le texte en première lecture, ce qui a conduit à l'échec de la commission mixte paritaire le 19 décembre. Puis, il l'a finalement adopté en nouvelle lecture, mais en supprimant son article phare, le désormais fameux dispositif du bonus-...

Et tant pis pour nos collègues sénateurs qui n'auront donc pas leur mot à dire. Quand on voit la façon avec laquelle est traitée la majorité, on est parfois heureux de rester encore un peu dans l'opposition.

À circonstances exceptionnelles, procédure exceptionnelle : notre droit d'amendement, à cette étape de la discussion, est réduit comme peau de chagrin puisque nous n'avons la possibilité de ne déposer que les amendements adoptés en nouvelle lecture au Sénat lors de la séance publique. N'ayant plus aucune marge de manoeuvre à ce stade des débats...

J'espère que les historiens nous éclaireront un jour sur l'énigme de la préparation de la proposition de loi Brottes.

Mais vous auriez surtout dû entendre toutes ces associations environnementales, d'élus, de citoyens que nous avons rencontrées depuis sept mois et qui, au mieux, ne comprennent rien à votre dispositif, et, en général, le trouvent inapplicable et bien souvent inutile voire dangereux.

Mais peu importe, là encore, du moment que la majorité aura la possibilité de cocher enfin un engagement de François Hollande, le 42e engagement de son programme, et d'annoncer fièrement qu'elle a mis en place la tarification progressive de l'énergie, comme promis, à un détail près tout de même : votre texte ne semble prévoir aucune progressivi...

Les sources de contentieux sont innombrables, car le bonus-malus va créer une rupture d'égalité certaine entre les usagers du service public de l'énergie : les télétravailleurs, les chômeurs, les personnes âgées, les assistantes maternelles, toutes ces personnes seront pénalisées, simplement parce qu'elles n'ont d'autre choix que de rester à le...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, ah ! La proposition de loi de François Brottes ! Je dois avouer, monsieur le rapporteur, que nous ne pensions pas revoir votre texte dans cet hémicycle, tant son parcours a été semé d'embûches et d'oppositions de toutes parts. Il faut dire que les choses étaient mal engagées dès le dé...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, notre groupe, je l'ai indiqué lors des explications de vote, est favorable au principe du bonus-malus : nous estimons qu'il est important de donner des signaux forts pour consommer moins d'énergie et nous partageons l'idée de soutenir nos concitoyens en grande di...

Seconde observation, second reproche de fond : à défaut d'être une usine à gaz quoique un peu tout de même , votre texte est une usine à électricité. C'est extraordinaire : alors que dans votre majorité, bon nombre de personnalités soutiennent la sortie du nucléaire, vous nous présentez une véritable machine à produire de l'électricité. On v...

sous peine de créer une machine à continuer à faire tourner les radiateurs électriques, c'est-à-dire à privilégier l'électricité.

Car les raisonnements des grandes organisations avec lesquelles nous avons travaillé se tenaient particulièrement. Je ne m'étendrai pas sur le thème des inégalités criantes ; à vous entendre, la grande machine administrative prévoira tous les cas et saura tenir compte des réalités géographiques. Mon département de la Meuse n'est pas très élev...

nous aurons du mal à nous en sortir en les invitant simplement à s'adresser au président Brottes qui a imaginé cette machine infernale qui ne fonctionnera jamais !

Beaucoup d'amendements ont été déposés par la majorité et par l'opposition. Ils ne sont pas issus de nos imaginations, ils proviennent essentiellement des grandes organisations environnementales et des grandes fédérations d'élus locaux. Nous espérons que vous les retiendrez afin de rendre ce texte un peu plus équilibré. Pour ce qui est enfin d...

Quand les Françaises et les Français découvriront comment votre dispositif se met en place, ils comprendront que cela ira malheureusement à l'encontre de tous nos engagements environnementaux. Ce serait d'autant plus dommage que, je le répète, le bonus-malus en matière énergétique était une bonne idée.