Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je trouve cette procédure extraordinaire. Vous aviez, madame la ministre, la possibilité de nommer notre collègue parlementaire en mission,
ou bien vous pouviez, même sans le nommer parlementaire en mission, lui confier une mission avec vos services, votre administration. Il aurait travaillé avec les inspecteurs généraux, les directions, il aurait pu bénéficier d'études d'impact en amont. La procédure est à l'envers et vous parlez de renforcement du Parlement ! Il ne sortira pas g...
Le travail sur les DPE est essentiel et nous soutenons évidemment cette proposition. Lorsque nous avons créé les DPE, nous avions bien conscience de l'imperfection du mécanisme puisqu'il fallait que la profession s'organise. À l'époque, il y avait déjà eu une réflexion sur le degré de précision exigé des prestataires. Les professionnels avaient...
