Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
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Il vise surtout à connaître les réflexions de la ministre sur ce sujet. Le rapporteur a déjà fait des remarques concernant l'effacement dans le cadre d'un travail de réflexion datant d'avant le changement de majorité : il s'est toujours intéressé au sujet, et il faut le féliciter pour sa clairvoyance. L'effacement est un métier qui présente un...
