Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
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La vie politique est parfois cruelle, monsieur le ministre : nous voici réunis pour autoriser la France et l’Italie à engager les travaux de la ligne ferroviaire Lyon-Turin, immense projet au coût particulièrement important, alors que vous venez tout juste d’enterrer la principale source de financement des infrastructures de notre pays.
Comment d’ailleurs ne pas être étonné par l’absence du ministre des transports, sans doute gêné par les questions précises que nous aurions pu lui poser ? Comment également ne pas être troublé par l’absence de la quasi-totalité des membres de la commission Duron, beaucoup évoquée tout à l’heure, dont je me retrouve à être le seul représentant ?...
Mais j’en reviens à l’essentiel de ce projet de loi qui autorise l’accord entre la France et l’Italie pour la réalisation et l’exploitation de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, signé à Rome en janvier 2012. Ce traité est le fruit d’une longue histoire, vous l’avez rappelée tout à l’heure. L’Italie et la France étaient convenues en 2004...
Je citerai les chiffres dans quelques instants. …mais aussi par la révision de notre doctrine et de nos priorités de nos modes de transports – la commission Mobilité 21 est passée par là. Vous en parliez, j’y étais et je regrette que les autres membres ne soient pas présents pour en parler, ce qui témoigne tout de même d’une certaine fragilité...
…entre 2014 et 2020 pour la section internationale. Nous discutons donc avec l’Union européenne, qui nous demande d’affiner nos choix – les financements étant partout, ils sont peut-être nulle part – mais rien, aucun financement n’est prévu pour la section française qui comprend notamment le contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnais...
Renoncez-vous, d’ailleurs, à utiliser des partenariats public-privé ? Quel est votre calendrier précis ? On parle d’une ouverture de la ligne en 2030 ; c’est inimaginable. Vous savez que ce délai ne sera pas tenu : cela supposerait que la France y consacre au moins 1 milliard par an, soit, plus du double que ce que consacre actuellement l’AFITF...
La disparition de la sidérurgie en France et des activités liées à Fiat en Italie a réduit considérablement le flux des marchandises, qui se transportent désormais davantage du nord au sud que d’est en ouest.
Les réseaux de transport existants pourraient d’ailleurs être optimisés : la ligne historique du Mont-Cenis, entre Lyon et Turin, est très largement sous-utilisée, avec moins de 3,4 millions de tonnes par an contre 10 millions en 1983, alors qu’elle peut atteindre 17 à 19 millions de tonnes par an, à condition que des investissements continuent...
Vous avez aimé Notre-Dame-des-Landes ; vous allez vraisemblablement adorer le Lyon-Turin, avec toutes les oppositions qui vont se manifester ! Puisqu’il n’est pas de tradition de s’opposer à la ratification d’un traité international, la majorité du groupe UDI se prononcera par conséquent en faveur de ce projet, au calendrier plus qu’incertain…
…sous réserve de réponses claires du Gouvernement – mais nous ne les aurons pas. Mais pour ce qui me concerne, à titre personnel, et au nom de mes collègues de la commission du développement durable, je ne pourrai y apporter mon soutien.
