Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, bien que perfectible sur de nombreux points, la réforme ferroviaire contenue dans le projet de loi était devenue indispensable. Le modèle de gestion du système ferroviaire tel qu’il est prévu dans ce texte, c’est-à-dire le maintien d’un lien fort entr...
Il nous semblait impératif de garantir l’accomplissement des missions de l’État dans le respect des principes d’équité et de non-discrimination. Il était également nécessaire de s’assurer que SNCF Réseau exécutera ses missions dans le respect de l’indépendance de ses fonctions essentielles que sont l’attribution des sillons et la fixation des r...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens d’abord à rendre hommage aux agents de la SNCF et à l’ensemble des cheminots. Comme nous tous, je pense à eux aujourd’hui. On a souvent tendance à dire que l’on se souvient des trains qui arrivent en retard mais jamais de ceux qui sont à l’heure. Ce dicton popul...
Rassurez-vous, monsieur le président, je n’utiliserai pas tout mon temps de parole lors de la discussion des articles. S’agissant de l’ouverture à la concurrence, nous tirons la sonnette d’alarme. Ce texte risque de ne pas être eurocompatible d’ici à quelques années si le Gouvernement s’entête à ne pas préparer l’ouverture à la concurrence. Lo...
Nous commençons avec l’envie de soutenir le Gouvernement et le rapporteur sur ce texte, à condition qu’il n’y ait pas de retour en arrière et qu’il y ait quelques petites avancées supplémentaires sur quelques points qui nous paraissent stratégiques.
