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Réforme ferroviaire


Les interventions de Bertrand Pancher


Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier

22 interventions trouvées.

Compte tenu du bien que je pensais de l’amendement du rapporteur à propos du respect de l’indépendance de gestion des fonctions essentielles de la SNCF Réseau par rapport à l’EPIC de tête, je me demande si cet amendement peut être considéré comme étant résumé par le sien. En tout cas, je souhaiterais l’entendre sur ce sujet, l’objectif étant de...

Ce débat est très intéressant. Le groupe UDI aurait pu partager les inquiétudes de ses collègues de l’UMP dans l’hypothèse où il n’y aurait eu aucun contre-pouvoir ou autorité de contrôle. Telle était clairement sa position. L’autorité de l’ARAF doit-elle être renforcée ou affaiblie ? Les amendements discutés et adoptés en commission du dévelop...