Les amendements de Brigitte Allain pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement vise à préciser que le plan de prévention et de gestion des déchets fait partie du plan sur l’économie circulaire, et non pas l’inverse. En effet, dans le projet de loi de transition énergétique, la définition de l’économie circulaire est beaucoup plus large que l’aspect des déchets. Il faut donc respecter l’essence de cette défi...
Cet amendement vise à intégrer la logique d’économie circulaire dans le plan régional de prévention et de gestion des déchets en y mentionnant le réemploi, le recyclage ainsi que la lutte contre le gaspillage alimentaire. En effet, l’économie circulaire a pour but de produire le moins de déchets possible en incitant ceux qui créent un produit à...
Je voudrais préciser auparavant que cette question a été soulevée par tous les acteurs locaux. Il est indispensable de clarifier les règles transitoires. Or je ne suis pas sûre que le fait de préciser deux dates suffise. Je voudrais que M. le secrétaire d’État me rassure ce point.
Ces amendements ont pour objet d’ouvrir au public la base de connaissances dont disposent les éco-organismes en matière de traitement des matériaux et des emballages en lien avec la prévention et la recyclabilité. Ces connaissances doivent être mises à la disposition du public de manière ouverte afin de favoriser leur exploitation par le plus g...
