Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 28 a)

Cet amendement tend à restaurer un article qui a été introduit au Sénat par les écologistes et que la commission des lois de l’Assemblée a supprimé. Il s’agit d’un article très important, qui permet d’inscrire dans ce texte la notion de droit culturel. Le rapporteur ainsi que le Gouvernement nous ont expliqué en commission que les droits cultur...

Monsieur le rapporteur, votre réponse ne me satisfait pas. Vous dites que ces droits culturels méritent mieux. Il n’empêche que nous discutons aujourd’hui de ce texte précis, et il est important, dans ce texte, d’insister sur les compétences. C’est bien de cela qu’il s’agit. En attendant que le Gouvernement propose un texte sur ces droits cultu...