Les amendements de Brigitte Allain pour ce dossier
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Cet amendement vise à associer l’ensemble des parties prenantes et des acteurs concernés à l’évaluation des modalités d’application des différents dispositifs APA, c’est-à-dire des dispositifs d’accès aux ressources génétiques, aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation. Ce travail dev...
On voit mal, en effet, comment le Gouvernement pourrait ne pas associer l’Agence, mais cela va mieux en le disant. Je maintiens l’amendement.
