Ancrage territorial de l'alimentation
(Article 1er)

Favorable. Il est intéressant de replacer ce dispositif dans un contexte plus large. Il ne vous échappe pas que cette proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation fait explicitement référence à l’un des quatre axes de la politique alimentaire définie par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la f...

J’avais choisi cette date intermédiaire, parce que tout doit être fait, notamment au niveau régional, pour que cette loi devienne une réalité et atteigne ses objectifs en 2020. À partir du moment où cette échéance est conservée et que tous les acteurs concernés sont déjà, pour une grande partie, à l’oeuvre dans les territoires, j’émets un avis ...

Cet amendement vise à mentionner explicitement les établissements publics, pour qu’ils entrent dans le champ d’application de l’article 1er : bien que rattachés à une collectivité locale, ils bénéficient d’une autonomie administrative et financière, qui risquerait de les exclure du dispositif. Les communautés de communes et les hôpitaux, en tan...

Ce sous-amendement vise à réintroduire la notion d’alimentation durable. En effet, l’amendement de M. Pellois, qui transforme partiellement le dispositif de l’article 1er, conserve l’ambition d’atteindre 40 % de produits issus de l’agriculture biologique à l’horizon 2020, tout en modifiant son périmètre. Bien que M. Pellois pourrait préciser ce...

Ce sous-amendement, quoique rédactionnel, a son importance. La commission ainsi que M. Taugourdeau ont soulevé le risque d’une mauvaise interprétation, qui ramènerait la part de produits durables à 8 %. Pour lever cette ambiguïté, je propose d’ajouter, après un point, que « 20 % des produits servis sont issus de l’agriculture biologique ».

La commission a émis un avis favorable sur l’amendement no 30 ainsi que sur les sous-amendements nos 40 et 35 rectifié. Si ce dernier était adopté, le sous-amendement no 39 tomberait, car les deux rédactions sont concurrentes.