Les amendements de Brigitte Allain pour ce dossier
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Cet amendement vise à tenir compte des besoins des locataires qui sont déplacés temporairement et qui ne souhaitent pas revenir dans le logement réhabilité parce qu’ils connaissent une situation de suroccupation ou parce qu’il y a nécessité de décohabitation de jeunes ménages contraints de rester chez leurs parents en attendant un logement.
Ma proposition est précisément de remplacer le mot « ou » par le mot « et », afin de clarifier cette disposition. Je vais retirer mon amendement, mais il était presque de nature rédactionnelle, et son adoption aurait permis de conforter l’article.
Lors d’une opération d’urbanisme entraînant le déplacement des occupants, les personnes âgées, handicapées ou touchées par une affection nécessitant des soins réguliers et les ménages en situation de précarité sociale, particulièrement lorsqu’il s’agit de parents isolés, peuvent se heurter à l’impossibilité de s’adapter à un autre quartier et à...
Cet amendement a pour objectif de faciliter le relogement dans les opérations de renouvellement urbain, et de manière plus générale dans les opérations d’urbanisme, en s’assurant que le locataire ne se verra pas imposer une charge financière supplémentaire à l’emménagement dans son nouveau logement.
M. Pupponi vient d’expliquer que tout se déroule bien si un dialogue a lieu. Malheureusement, on est parfois contraint d’inscrire dans la loi des dispositions qui ne devraient pas y figurer car il existe hélas des endroits où le dialogue n’a pas lieu !
Mme la ministre ayant rappelé qu’il existe des dispositifs permettant d’éviter ces écueils, je retire l’amendement.
Il concerne les frais occasionnés par l’éviction des ménages en matière de déménagement, réinstallation, rééquipement et réabonnement aux fluides qui ne peuvent être laissés à la charge de l’occupant dès lors que le déménagement lui est imposé par le bailleur.
