Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, chers collègues, cette proposition de loi en faveur de la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et du développement du biocontrôle est réellement bienvenue, tant il est urgent d’agir pour sauver nos ter...

L’article 9 de la présente loi vise à exempter du Certiphyto les utilisateurs ponctuels des produits de biocontrôle et de substances de base. Dans sa rédaction actuelle, il n’est pas très clair. En effet, le terme de « médiateurs chimiques » est restrictif. L’article L. 253-6 du code rural est plus large : les produits de biocontrôle comprennen...

Ma question portait sur la rédaction même du texte. Je ne crois pas avoir obtenu de réelle réponse. Je retire donc l’amendement, mais peut-être le problème va-t-il subsister.

Cet amendement est également proposé par Michèle Bonneton. Il vise à élargir le champ d’application du Certiphyto. Alors que nous allons exempter de Certiphyto les professionnels et les salariés ponctuels appliquant des produits de biocontrôle, il paraît intéressant de se pencher sur le cas des aidants ponctuels appliquant des produits phytosan...

Dans l’esprit de ma collègue, il s’agissait des aidants. Ce n’est pas n’importe qui : ils sont définis précisément dans le code rural. Sans cette définition d’ailleurs, dès lors que l’on prendrait sa retraite, on ne pourrait plus aider son fils, son frère ou sa soeur travaillant sur une exploitation. Je reconnais que la rédaction de notre amend...