Modernisation du régime des sections de commune
(Explications de vote)

Nous ne voterons pas cette proposition de loi, vous l'avez compris, tout simplement parce qu'elle prive la plupart des ayants droit des sections d'en assurer eux-mêmes la gestion, pour la donner aux conseils municipaux et aux maires. Ces derniers auraient pu au contraire jouer un plus grand rôle dans l'organisation de la démocratie participativ...