Consommation

Cet amendement réaffirme la possibilité pour le juge pénal d'ordonner en peine complémentaire la publication du délit. La mise en jeu de la réputation d'une personne morale peut s'avérer plus dissuasive que le montant des peines. Cette peine complémentaire s'appliquerait pour sanctionner les pratiques les plus graves : ici, à l'article 65, il...

Il vise à informer les consommateurs du pays de fabrication du produit vendu, afin qu'ils puissent vérifier le respect des règles sociales et, essentiellement, des conventions de l'OIT.

L'intervention de M. Peiro était tout à fait édifiante. Franchement, il n'y a rien à ajouter à ce que vous avez dit, cher collègue. Nous avons effectivement intérêt à soutenir le Gouvernement dans sa démarche pour qu'il aille négocier au niveau européen la plus grande transparence, qu'elle porte sur le lieu d'élevage et d'abattage ou sur la faç...

Les écologistes considèrent que l'action de groupe est un grand pas. Nous voterons donc bien évidemment l'article 1er. Prenant acte de l'engagement du Gouvernement de proposer par la suite un texte l'étendant à la santé mais aussi à l'environnement, les deux ministères concernés y travaillant, je retire par avance mon amendement n° 926 portant ...

Mesdames et messieurs les députés de l'opposition, soyons sérieux ! Le projet de loi sur la consommation qui nous est présenté aujourd'hui est le résultat d'un travail mené depuis plusieurs mois, en concertation avec de nombreux partenaires. Le contexte économique critique nous oblige à revoir le modèle dans lequel nous évoluons : il est urgent...

Nous le savons, l'économie mondialisée a bouleversé les modes productifs et a exacerbé la pression sur les ressources naturelles en multipliant l'offre de produits et, parallèlement, en réduisant leur durée de vie. Alors, pour prendre la mesure d'un monde qui a changé et faire face aux défis des années à venir, il était urgent de mieux encadre...