Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
(Article 7)

En première lecture, un amendement de la rapporteure de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a permis aux salariés de détenir jusqu’à 30 % du capital social de l’entreprise pour éviter les prises de contrôle rampantes par des groupes prédateurs. Il semble néanmoins utile de préciser que la répartition doit se faire de ma...

Cet amendement s’inscrit dans la suite immédiate du précédent. Lors de l’examen du texte par la commission des affaires sociales du Sénat, celle-ci a décidé de permettre aux salariés d’une société non cotée de détenir jusqu’à 30 % du capital social de l’entreprise. Nous proposons de réintroduire cette disposition, puisque le Sénat n’a pas adopt...