Les interventions de Brigitte Allain sur ce dossier
141 amendements trouvés
15/07/2013 — Amendement N° CD115 au texte N° 1179 - Avant l'article 65 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
Après l'article L112-3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L.112-4 ainsi rédigé : « Le schéma régional agricole et alimentaire constitue le volet relatif à la stratégie de préservation des terres agicoles, à l'approvisionnement alimentaire durable du territoire, la gestion quantitative et qualitative de la ressource...
