Les interventions de Brigitte Allain sur ce dossier
202 amendements trouvés
15/07/2013 — Amendement N° CD105 au texte N° 1179 - Article 58 (Rejeté)
Mme Abeille, Mme Allain, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
À l'alinéa 14, après le mot : « doivent », rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « être compatibles, s'il y a lieu, avec : » Exposé sommaire : Alors que les SCOT doivent être compatibles avec une dizaine de documents et d'objectifs de rang supérieur, il n'est proposé qu'une simple prise en compte pour quatre autres plans et schémas, notammen...
15/07/2013 — Amendement N° CD124 au texte N° 1179 - Article 73 (Adopté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
A l'alinéa 12, supprimer les mots suivants : « aux constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, la pérennité de l'usage agricole des espaces agricoles bâtis ou à bâtir est loin d'être garantie. Il est nécessaire de lutter contre la mutation, le mitage, le pastillage incontrôlé, etc. ...
