Les interventions de Brigitte Allain sur ce dossier
202 amendements trouvés
Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : 2°bis L'article L. 123-1-2 est ainsi modifié : Au troisième alinéa, après les mots :« et forestiers », insérer les mots : « au cours des dix années précédant l'approbation du plan ». Exposé sommaire : L'article L. 123-1-3 du code de l'urbanisme prévoit notamment que le PADD du PLU « fixe...
I. Après l'alinéa 3, insérer les six alinéas suivants : « Il établit un schéma agricole et alimentaire, prenant en compte l'approvisionnement alimentaire durable du territoire, la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau, les effets sur l'emploi, et la préservation de l'environnement et des paysages. « Dès lors que : « - un...