Les interventions de Brigitte Allain sur ce dossier
202 amendements trouvés
15/07/2013 — Amendement N° CD122 au texte N° 1179 - Après l'article 66 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
Compléter l'article 112-1-1 du code rural par les sept alinéas suivants : « Dans chaque région, il est créé une commission régionale de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers. Elle aura pour mission de : - définir et gérer un schéma régional de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers et des orienta...
15/07/2013 — Amendement N° CD109 au texte N° 1179 - Article 58 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, Mme Allain, M. François-Michel Lambert
Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis À la fin de la première phrase de l'article L. 122-1-3 du code de l'urbanisme, ajouter le signe et les mots : “, de l'approvisionnement et de la distribution d'énergie de réseaux. ”» Exposé sommaire : Afin de renforcer la vocation de planification stratégique du Schéma de cohérence territ...
