Agriculture alimentation et forêt
(Après l'article 7)

Nous proposons de remplacer le prix d’achat effectif par le prix de revient, prix d’achat majoré de la moyenne des coûts fixes, afin d’éviter notamment la revente à perte. Certaines enseignes de la grande distribution affichent clairement qu’elles pratiquent des prix en dessous de leurs coûts de distribution sur les références les plus connues ...

mais je ne comprends pas pourquoi, dans ces conditions, vous ne l’acceptez pas ni pourquoi, après l’avoir déposé, vous l’avez retiré. M. le ministre a-t-il une explication ?

La loi consommation précise comment doivent s’établir les prix en amont des négociations, par le biais du prix de revient. Cet amendement visait à faire le pendant dans la LAAAF afin de compléter la loi Hamon. Je vais le retirer, mais je crois qu’il faut que l’on poursuive cette réflexion, car il y a un vrai problème. À force de la reporter on ...