Agriculture alimentation et forêt
(Après l'article 8)

Cet amendement, dont nous avons déjà parlé en commission, concerne la non-retiraison du vin. Ce problème est donc différent du précédent. Le phénomène existe dans bien d’autres régions que celle de Mme Fabre.

C’est une réalité. Les sanctions proposées, que vous jugez, monsieur le ministre, particulièrement fortes, sont tout simplement celles qui ont été votées dans le cadre de la loi de M. Hamon sur la consommation, à laquelle je faisais référence tout à l’heure, dans la partie qui vise à modifier et améliorer les dispositions de la LME. Elles sont...

Cet amendement demande la réalisation d’un rapport sur les règles d’hygiènes. Sans remettre en cause les normes en la matière, les normes sanitaires devraient être davantage adaptées en fonction de la taille des structures. En effet, ces normes administratives dites de modernisation ne sont pas adaptées à un certain nombre d’exploitations, de p...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces informations. On ne peut que regretter que les services de l’État dans les départements ne connaissent pas ce guide. Je vous demande donc de leur faire savoir, de façon à ce que les contrôles des directions départementales des services vétérinaires, ne soient pas plus sévères que nécessaire. Je ...