Les amendements de Brigitte Allain pour ce dossier
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Cet amendement a pour objet de faire rentrer le test préalable à l’installation dans le fonds qui finance les mesures en faveur de la transmission et de l’accès au foncier, dont le développement et l’animation ne sont pas soutenus dans le cadre des aides à l’installation. Il existe en France plus d’une trentaine d’espaces test dans le réseau R...
Je vais retirer cet amendement, mais je souhaiterais travailler avec les services pour vérifier que l’alinéa 33 permet bien le financement des espaces test. Dans le cas contraire, vous vous doutez bien que je le représenterai lors de la deuxième lecture car il s’agit d’un sujet très important.
Cet amendement vise à augmenter les taux des prélèvements sur des plus-values qui se créent au détriment de la préservation des espaces agricoles, ce qui permettra de financer davantage d’actions d’installation. De plus, une fiscalité élevée permettra de lutter davantage contre l’artificialisation du foncier agricole.
Ce prélèvement n’est perçu qu’au moment de la réalisation d’une cession. Cela ne rentre donc pas dans le champ dont vous parlez. Au contraire, cet amendement ne ferait que favoriser l’agriculture. Je crois donc que vos propos ne sont pas pertinents. Quoi qu’il en soit, je retire cet amendement. J’espère que nous nous rappellerons dans cette en...
