Les amendements de Brigitte Allain pour ce dossier
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Madame la présidente, je tiens absolument à défendre cet amendement, qui vise à s’assurer de l’inscription des entrepreneurs-salariés-associés de coopératives d’activité et d’emploi au registre national de l’agriculture. Cela n’est pas encore prévu par ce projet de loi. L’entrepreneur-salarié-associé est un nouveau statut qui correspond à une ...
