Les amendements de Brigitte Bourguignon pour ce dossier
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Madame la députée, vous souhaitez que cette convention soit établie en concertation avec les représentants associatifs ou syndicaux. Si les sportifs doivent effectivement être consultés au moment de l’élaboration de la convention type de la fédération, cela relève non pas de la loi mais de l’organisation interne de chaque fédération. Par aille...
Madame Dion, j’étais favorable en commission à ce que vous nous aviez proposé, mais dans l’amendement que vous venez de soutenir, la convention n’est définie que par la négative, par ce qu’elle n’est pas. Je ne peux donc me satisfaire d’une telle disposition, qui est tout à fait superfétatoire. Par définition, cette convention n’est en effet ni...
Même si les obligations des fédérations en matière de surveillance médicale des sportifs sont déterminées par la loi et le règlement, il n’est pas inutile que la convention puisse comporter des éléments de ce champ. Avis favorable.
Je comprends parfaitement votre intention, qui est de permettre aux sportifs de haut niveau de cumuler des heures de formation pour pouvoir préparer leur double projet, monsieur Juanico. Votre amendement soulève toutefois quelques questions techniques. Tout d’abord, pour les sportifs salariés ou en recherche d’emploi, ou qui l’ont été, comment...
