Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Au règlement)

Je me joins à tous ceux qui viennent d’intervenir depuis de longues minutes pour regretter que, depuis presque deux heures, nous débattions de la procédure. Mais elle doit être d’importance.

Je pense que le débat que nous avons eu ne reflète pas la réalité des choses. J’entendais il y a encore quelques instants madame Le Callennec ou monsieur Woerth dire : « nous ne pourrons pas voter sur tout, et nous ne pourrons même pas défendre nos amendements ». J’ai connu, moi, puisque vous parlez de l’opposition, un certain nombre de débats...

…non pas une fois, non pas dix fois, mais beaucoup plus encore ! Et ces amendements faisaient tomber d’un seul coup des dizaines d’amendements que nous n’avions pas discutés, pas discutés une seule seconde ! (Protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Ce qui est proposé dans le débat et dans la procédure, c’est non pas d’avoir des procédures particulières de vote, mais de pouvoir discuter chacun des amendements, et donc de ne pas faire ce que vous avez fait pendant des années, à savoir faire en sorte que les amendements tombent sans avoir pu être discutés.

Il faut pouvoir discuter chacun des amendements en question, un par un, et avoir ensuite des votes qui soient cohérents. Je réfute l’idée qu’il y aurait des amendements qui pourraient être déposés et qui ne pourraient pas être défendus. J’ai connu cela dans tellement de textes : ce n’est pas le cas de celui que nous examinons ce soir. Tous les ...