Les amendements de Bruno Le Roux pour ce dossier
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Monsieur le président, que vous fassiez procéder au vote alors que Mme la ministre demandait une suspension de séance, c’est le choix de la présidence et je le respecte.
Mais que vous demandiez à l’opposition de rester dans l’hémicycle, c’est outrepasser les pouvoirs de la présidence !
S’il est un principe auquel je tiens plus que tout, c’est le respect total dans nos débats, et le refus de toute mise en cause de la présidence.
Je demande donc qu’à la lumière du compte rendu de la présente séance, la Conférence des présidents puisse s’interroger sur deux points : tout d’abord, la manière dont est donnée la parole à un président de groupe ou à un membre du Gouvernement qui la demande alors que le scrutin n’a pas été entamé.
Il était annoncé, mais il s’est écoulé un temps suffisant pour que de nombreux parlementaires entrent et s’installent dans l’hémicycle. Je demande donc simplement que ce point soit étudié.
D’autre part, je demande que l’on étudie s’il existe un précédent d’un président de séance demandant aux députés de l’opposition de ne pas quitter l’hémicycle au motif que des votes difficiles sont imminents.
Le débat que pose cet amendement est intéressant et nous l’avons également eu à l’occasion du projet de loi de finances. Vous avez raison sur un point : l’un des rapports rendus sur l’évaluation du CICE, le rapport parlementaire, conclut à la possibilité à terme de faire basculer ce crédit d’impôt vers une baisse des cotisations pour les entrep...
