Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 9)

Avec ce débat, comme le disait Jean-Christophe Fromantin tout à l’heure, nous sommes en situation de régler une attente forte : la capacité pour ceux qui le souhaitent de passer le permis de conduire, partout sur le territoire, dans des délais raisonnables à un coût abordable. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, notamment sur les délais : selon l...

Quelques mots sur la forme et sur le fond. J’ai entendu, après l’intervention de M. Fromantin, quelques réflexions selon lesquelles les choses seraient claires : la droite est dans son camp et la gauche dans le sien. Je ne partage pas cet avis. J’ai le plus grand respect pour la façon dont cette question a été posée. On ne peut pas nous reproc...

Nous voulons une solution qui permette de régler le problème, et vous pourriez nous savoir gré d’avoir réfléchi toutes ces dernières heures à une solution, qui fait l’objet d’un bon amendement, et dont on ne pourra pas dire qu’elle est inapplicable. Bien entendu, tous les contacts ont été pris pour s’assurer que cette mesure serait applicable.

Nos concitoyens ne nous pardonneraient pas de débattre de ce problème concret en faisant de l’idéologie et en mettant en place une solution impossible à appliquer ensuite. C’est pour cela qu’il faut continuer de façon très calme, nous retrouver autant qu’il est possible, même si nous pouvons diverger sur la solution à apporter. Si, au bout du ...

Monsieur le ministre, permettez-moi d’abord de me féliciter que cet amendement soit déposé au nom du Gouvernement de la France, non à celui du groupe socialiste, même si je sais la façon dont nous avons contribué à l’élaboration de cette solution. En effet, la solution proposée par votre amendement est respectueuse du débat que nous avons depui...