Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 80)

Nous voici revenus quelques heures en arrière ! La cohérence m’oblige en effet à rappeler que j’ai évoqué le sujet des bibliothèques hier, à l’orée du débat sur le travail du dimanche. L’amendement proposé par Mme Filippetti ne doit pas faire l’objet de caricatures. Dès lors que le conseil municipal sera amené à délibérer de l’ouverture des com...

L’intention qui le sous-tend ne me semble absolument pas contraire au débat que nous avons depuis maintenant plusieurs heures dans cet hémicycle sur la journée du dimanche. En maints endroits, le réseau des bibliothèques et des médiathèques compte pour les familles. L’amendement fournit aux communes l’occasion de souligner les difficultés d’ouv...

Sur ce sujet, le fond rejoint la forme. Je veux pour ma part me féliciter de la manière dont nous avons appréhendé, au fil de notre travail parlementaire, la problématique posée par le rapport Bailly. Notre approche de l’ouverture dominicale, que nous envisageons comme une exception, repose sur un principe particulièrement simple : la connaiss...

Avant tout, nous avons veillé à ce que soit prise en compte chaque situation locale – j’ai moi-même essayé de m’en assurer dans les contacts que j’ai pu avoir, au sein de mon groupe, avec ceux qui exercent des responsabilités locales. La discussion parlementaire permettra d’ailleurs, y compris ce matin, de préciser encore les choses – nous le d...

C’est très sérieux, au contraire ! Je sais d’ailleurs quelle est votre propre prescription pour le dimanche matin, monsieur Poisson. Pour ma part, je n’y adhère pas, elle vous est personnelle. Et il ne faut pas, dans ce débat, viser à ce qu’elle s’impose à tout le monde. On doit pouvoir travailler aujourd’hui sur des exceptions au travail domin...

Nous avons essayé de faire preuve de pragmatisme et de définir un cadre pour que ne perdurent pas, dans certains territoires, certaines situations déséquilibrées, dans lesquelles le travail dominical ne faisait l’objet d’aucune contrepartie pour les salariés. Il me semble vraiment que nous y sommes parvenus, avec cet article 80. Il représente u...