Les interventions de Bruno Le Roux sur ce dossier
6 amendements trouvés
17/03/2016 — Amendement N° 988 au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
M. Caullet, M. Le Roux, M. Daniel, M. Potier, M. Jean-Louis Dumont
Rédiger ainsi cet article : « Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la santé pris dans les trois mois après la promulgation de la loi n° du pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, détermine les conditions d'utilisation des produits contenant des substances act...
17/03/2016 — Amendement N° 986 au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
M. Caullet, M. Le Roux, M. Daniel, M. Potier, M. Jean-Louis Dumont
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la santé pris dans les trois mois après la promulgation de la loi n° du pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages détermine les conditions d'utilisation des produits contenant des substances actives de la f...
16/03/2016 — Sous-Amendement N° 973 à l'amendement N° 621 au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Potier, M. Daniel
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il interdit les usages des produits précités pour lesquels de telles alternatives existent, après évaluation comparative par l'Agence nationale précitée et sous réserves qu'elles bénéficient, en France, des autorisations éventuellement nécessaires » Exposé sommaire : Ce sous-amendement renforce...
16/03/2016 — Sous-Amendement N° 966 à l'amendement N° 621 au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Retiré avant séance)
M. Le Roux, M. Potier, M. Daniel
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il interdit les usages pour lesquels de telles alternatives sont autorisées en France. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement renforce l'interdiction de l'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes dès lors qu'il existe des alternatives en le men...
14/03/2016 — Amendement N° 759 au texte N° 3564 - Article 56 (Adopté)
M. Rouillard, Mme Adam, M. André, M. Cuvillier, M. Ferrand, Mme Guittet, M. Le Bris, Mme Le Loch, M. Le Roch, M. Le ...
Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : L'amendement - ayant introduit des dispositions visant l'interdiction du chalutage en eaux profondes, et renvoyant à un décret le soin de définir de telles activité - ignore les discussions en cours au niveau européen sur la révision de l'encadrement de cette activité dans les eaux de l'Union européenne...
14/03/2016 — Amendement N° 695 au texte N° 3564 - Article 2 bis (Adopté)
Mme Gaillard, M. Caullet, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, M. Arnaud Leroy, Mme Buis, Mme Batho, M. Le Roux, M. Serville
Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code civil est ainsi modifié : « 1° Après le titre IVbis du livre III du code civil, il est inséré un titre IV ter ainsi rédigé : « TITRE IV TER « De la réparation du préjudice écologique « Art. 1386‑19. – Toute personne qui cause un préjudice écologique est tenue de le réparer. « Art. 1386‑20. – Indé...
