Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Rappels au règlement)

Monsieur le président, il y a maintenant un peu plus de trois heures que nous avons débuté cette séance et je n'ai fait aucun rappel au règlement tant que le débat se déroulait avec les inscrits et qu'il permettait d'avancer. La répétition est un art que nous avons utilisé à certains moments (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et je ne ...

Monsieur le président, mon rappel au règlement porte sur le rappel au règlement du président Jacob. Nous sommes dans un débat sérieux. Tout a conduit à l'échec depuis maintenant dix ans et nous oeuvrons ici au redressement. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP....

Nous voulons entendre tous les arguments qui s'expriment, avec votre assentiment, monsieur le président, car il est légitime que vous laissiez le débat se dérouler ; mais il ne faut pas le retarder plus souvent que nécessaire. Il faut que nous passions au débat de fond, et ces manoeuvres de retardement, avec des arguments qui ne visent qu'à ma...

Depuis maintenant plusieurs heures, nous entendons des approximations en matière économique qui sont les pires que nous ayons jamais entendues dans cet hémicycle. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Tout à l'heure, M. Lellouche a tenu des propos dont je ne me suis pas offusqué, alors qu'ils mettaient en cause la mise en oeuvre du programme du Premier ministre et du Président de la République. Ses paroles visaient les Français et étaient autrement plus graves que celles qui concernaient à l'instant M. Copé. En effet, vous avez dit que les ...

Vous pouvez très bien continuer à avoir les réactions qui sont les vôtres. Continuez à vouloir que l'argent public, l'argent du contribuable serve à subventionner un certain nombre de dispositifs comme les heures supplémentaires ; continuez à défendre la TVA sociale. Une fois de plus, vous n'avez rien compris à la défaite qui a été la vôtre il ...

Je regrette cette succession d'incidents. Jamais nous n'avions connu sur ce type de débat une telle stratégie d'obstruction, allant jusqu'à la demande d'une suspension de séance pour un motif incompréhensible. Nous assistons depuis maintenant plusieurs heures à une succession d'arguments répétés, qui auraient pu l'être à satiété si le rythme av...

Mon raisonnement se trouve conforté. Le débat était jusque-là idéologique. Maintenant que nous devons passer à l'examen des amendements et avoir un débat de fond, l'opposition refuse l'obstacle. La position du groupe UMP est si peu sûre qu'il doit se réunir, alors que la mesure est connue depuis maintenant plusieurs semaines, voire plusieurs mo...

Nous sommes ici pour veiller à la bonne application du règlement ; vous êtes ici pour exercer la police de cette assemblée et pour faire droit, ou non, aux demandes qui sont les nôtres. M. Jacob a parfaitement le droit de demander des excuses même si je ne vois pas à quel titre. Mais ce n'est pas à lui d'y faire droit et d'interrompre nos déb...

Réfléchissez en outre, mes chers collègues, au ridicule d'une séance à laquelle il serait mis fin sur la base des heures supplémentaires de M. Copé ! (Applaudissements et sourires sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

Il y a là quelque chose qui, pour les Français, serait tellement anachronique, que je ne puis imaginer que vous souhaitiez voir notre séance se terminer ainsi ! Je ne comprends pas votre stratégie : il faut poursuivre le débat sur le fond. (Mêmes mouvements.)

Monsieur le Président, vous avez appelé les amendements qui doivent venir à la discussion : soit leurs auteurs sont là et ils les défendront, soit ils sont absents et ces amendements ne seront pas défendus. La séance peut se poursuivre normalement.

Il serait tout à fait singulier que, sur la base de la menace d'un président de groupe, on aboutisse à la suspension d'une séance, alors que nous sommes nombreux ce soir à être venus pour débattre. Au nom du groupe socialiste, je vous assure que nous avons l'intention de poursuivre le débat.